CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Newsletter de l’Aghja
Version en vigueur au 25 mars 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA NEWSLETTER
Article 1 – Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’abonnement et l’utilisation de la newsletter électronique éditée par l’association L’Aghja – Fabrica Culturale, dont le siège social est situé 6 chemin de Biancarello, 20090 Ajaccio (ci-après « l’Aghja »).
La newsletter a pour objet d’informer ses abonnés de la programmation culturelle, des événements, résidences, ateliers et actualités de l’Aghja.
Article 2 – Inscription à la newsletter
L’inscription à la newsletter est gratuite et ouverte à toute personne physique disposant d’une adresse e-mail valide.
Pour s’inscrire, la personne doit renseigner son adresse e-mail dans le formulaire d’inscription disponible sur le site aghja.eu et valider son inscription. Un e-mail de confirmation peut être envoyé afin de vérifier la validité de l’adresse fournie.
En validant son inscription, l’abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 3 – Contenu de la newsletter
La newsletter de l’Aghja peut contenir :
- des informations sur la programmation de spectacles, concerts et événements ;
- des présentations d’artistes et de compagnies en résidence ;
- des annonces relatives aux ateliers et activités pédagogiques ;
- des actualités de l’association et de la vie culturelle corse ;
- des invitations et offres réservées aux abonnés.
L’Aghja se réserve le droit de modifier le contenu, la fréquence et la présentation de sa newsletter à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Fréquence d’envoi
La newsletter est envoyée de manière occasionnelle (généralement mensuelle), en fonction de l’actualité de l’Aghja. L’Aghja ne s’engage sur aucune fréquence minimale ou maximale d’envoi.
Article 5 – Désinscription
L’abonné peut se désinscrire à tout moment et sans frais, en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter, ou en adressant une demande par e-mail à contact@aghja.com.
La désinscription prend effet dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Passé ce délai, aucune nouvelle communication ne sera adressée à l’adresse e-mail concernée.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés dans la newsletter de l’Aghja (textes, photographies, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’Aghja ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de l’Aghja est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’Aghja s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, l’Aghja ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans le contenu de la newsletter ;
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au service pour des raisons techniques ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation des informations contenues dans la newsletter ;
- de la non-réception d’un envoi due aux filtres anti-spam ou aux paramètres de messagerie de l’abonné.
Article 8 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Aghja. La version en vigueur est celle publiée sur le site aghja.eu. En cas de modification substantielle, l’Aghja s’efforcera d’en informer les abonnés par e-mail.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Aghja seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA NEWSLETTER
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Aghja s’engage à protéger les données personnelles de ses abonnés.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de la newsletter est :
L’Aghja – Fabrica Culturale
6 chemin de Biancarello – 20090 Ajaccio
Téléphone : 04 95 20 41 15
E-mail : contact@aghja.com
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, l’Aghja collecte les données personnelles suivantes :
- adresse e-mail (obligatoire) ;
- prénom (facultatif, selon le formulaire utilisé) ;
- date et heure d’inscription ;
- données techniques de lecture (ouverture de l’e-mail, clics sur les liens) collectées de manière agrégée et anonymisée via l’outil d’envoi AcyMailing.
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.
Article 3 – Finalité et base légale du traitement
Les données collectées sont utilisées aux seules fins suivantes :
- envoi de la newsletter de l’Aghja (base légale : consentement de la personne concernée, art. 6.1.a du RGPD) ;
- gestion des listes d’abonnés et des demandes de désinscription ;
- amélioration de la qualité des envois via des statistiques anonymisées.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, de profilage ou cédées à des tiers.
Article 4 – Durée de conservation
Les données personnelles des abonnés sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement actif à la newsletter.
En cas de désinscription, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles des abonnés sont traitées par :
- l’équipe de l’Aghja, dans le cadre de la gestion de la newsletter ;
- AcyMailing, outil de gestion de newsletters intégré au site WordPress de l’Aghja, en qualité de sous-traitant.
Les données ne sont pas transmises à d’autres tiers, sauf obligation légale.
Article 6 – Transfert de données hors UE
L’Aghja s’assure que les données personnelles de ses abonnés ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union européenne sans garanties appropriées. En cas d’évolution des outils utilisés impliquant un tel transfert, les abonnés en seront informés.
Article 7 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque abonné dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès : obtenir une copie des données détenues par l’Aghja ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données ;
- droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, l’abonné peut adresser une demande par e-mail à contact@aghja.com ou par courrier à l’adresse du siège social de l’Aghja. L’Aghja s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Article 8 – Droit d’introduire une réclamation
Si l’abonné estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Article 9 – Sécurité des données
L’Aghja met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site aghja.eu est sécurisé par un certificat SSL/TLS.
Article 10 – Cookies et traceurs
Les e-mails de la newsletter peuvent intégrer des pixels de suivi permettant de mesurer le taux d’ouverture et les clics de manière agrégée. Ces mesures sont réalisées dans un but statistique uniquement et ne permettent pas d’identifier individuellement les abonnés.
L’abonné qui ne souhaite pas faire l’objet d’un tel suivi peut désactiver le chargement des images dans son client de messagerie.
Article 11 – Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution des pratiques de l’Aghja ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. La version en vigueur est disponible sur le site aghja.eu.
Document établi le 25 mars 2026
L’Aghja – Fabrica Culturale | aghja.eu